NCA 240 (fraude) et NCA 570 (continuité de l’exploitation) révisées : ce qui change pour les audits à partir de décembre 2026

Deux des domaines les plus surveillés d’un audit, la fraude et la continuité de l’exploitation, font l’objet d’une révision simultanée des normes canadiennes. Les deux s’appliquent aux audits d’états financiers pour les périodes commençant le 15 décembre 2026 ou après. Pour les entités dont l’exercice correspond à l’année civile, cela concerne l’audit des états financiers de 2027.

Les changements touchent plus directement les auditeurs, mais la direction et les comités d’audit les remarqueront lors des réunions de planification, des demandes d’informations et, dans certains cas, dans le rapport de l’auditeur.

NCA 240 révisée : responsabilités de l’auditeur concernant la fraude

Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a approuvé la version révisée de la NCA 240 en juin 2025, selon la page de projet de FRAS Canada. Elle est basée sur la norme ISA 240 révisée de l’IAASB. L’IAASB met en avant cinq thèmes :

• Des responsabilités plus claires pour les auditeurs en matière de fraude.
• Un scepticisme professionnel renforcé par de nouvelles exigences.
• Une analyse des risques sous l’angle de la fraude, afin que les risques de fraude soient spécifiquement identifiés et traités.
• Des réponses plus fermes lorsque des fraudes sont identifiées ou suspectées.
• Plus de transparence, incluant une communication plus rapide avec la direction et les responsables de la gouvernance, ainsi que davantage d’informations dans le rapport de l’auditeur.

L’IAASB note également que la norme révisée est alignée sur la norme révisée relative à la continuité de l’exploitation, reconnaissant que la fraude et les difficultés financières se recoupent souvent.

Ce que la direction et les comités d’audit doivent attendre

• Des questions plus détaillées sur les risques de fraude, les incitations et les pressions, ainsi que sur la manière dont la direction les supervise.
• Une communication plus précoce et plus fréquente si l’auditeur identifie une fraude ou une suspicion de fraude.
• Une attention accrue portée aux écritures de journal, au contournement des contrôles par la direction et aux transactions inhabituelles. Des données comptables propres et bien documentées facilitent ce processus.

NCA 570 révisée : continuité de l’exploitation

FRAS Canada a publié la NCA 570 révisée le 30 juin 2025. Le changement le plus pratique concerne la période évaluée par la direction.

Une période de prévision plus longue

L’auditeur est tenu de demander à la direction d’étendre son évaluation de la continuité de l’exploitation pour couvrir au moins douze mois à compter de la date d’approbation des états financiers, plutôt qu’à partir de la date de clôture. Si la direction refuse d’étendre son évaluation, l’auditeur doit discuter de la question avec la direction et les responsables de la gouvernance, ce qui peut affecter l’opinion de l’auditeur.

Plus de transparence

La norme révisée renforce les responsabilités de l’auditeur relatives à la continuité de l’exploitation et accroît la transparence dans le rapport de l’auditeur. Le Conseil canadien sur la reddition de comptes a suivi ce sujet de près par ses propres travaux sur la continuité de l’exploitation et a soutenu ces révisions.

Ce qui ne change pas

Selon FRAS Canada, ces changements s’appliquent aux audits ; les missions d’examen selon la NCMS 2400 ne sont pas touchées. Les missions de compilation suivent une norme distincte, la NCMC 4200, qui s’applique aux informations financières compilées pour les périodes closes le 14 décembre 2021 ou après.

Pourquoi le calendrier est important

Bien que la date d’entrée en vigueur semble lointaine, l’extension de la période de continuité de l’exploitation signifie que les prévisions de la direction pour le premier audit concerné doivent s’étendre loin dans l’année suivante. Les cabinets et les équipes financières qui mettront à jour leurs processus au cours de l’année 2026 éviteront de condenser ce travail lors de la clôture annuelle.

Une liste de contrôle pratique

Pour la direction

1. Étendre les prévisions de flux de trésorerie pour couvrir au moins douze mois au-delà de la date d’approbation prévue des états financiers.
2. Documenter les hypothèses clés, les accords de financement et la marge de manœuvre relative aux clauses restrictives.
3. Actualiser votre évaluation des risques de fraude et consigner qui la révise.
4. S’assurer que les données des écritures de journal, les journaux d’accès des utilisateurs et les pistes d’approbation peuvent être extraits facilement.
5. Informer le comité d’audit sur les deux normes avant la réunion de planification du premier exercice concerné.

Pour les cabinets d’audit

1. Mettre à jour la méthodologie, les modèles et les lettres de mission pour les périodes commençant le 15 décembre 2026 ou après.
2. Planifier une formation sur l’angle d’analyse de la fraude, la documentation du scepticisme et la période prolongée de continuité de l’exploitation.
3. Revoir la manière dont vous analysez l’ensemble des écritures de journal. Une meilleure extraction des données des systèmes comptables des clients soutient l’application des deux normes.
4. Préparer des modèles de communication pour les responsables de la gouvernance.

Comment nous pouvons vous aider : Notre future division d’audit financier utilise l’IA pour préparer les dossiers d’audit à partir des systèmes comptables des clients, aidant ainsi les cabinets comptables canadiens à travailler avec des données complètes selon les normes révisées. Consultez notre page sur l’audit financier, notre page sur les NCA et NCMC 4200, ou contactez-nous.

Sources

• FRAS Canada – Projet sur la fraude (NCA 240 révisée)
• FRAS Canada – NCA 570 révisée, Continuité de l’exploitation
• IAASB – L’IAASB révise la norme sur la fraude pour renforcer la confiance du public (juillet 2025)
• CCRC – Continuité de l’exploitation
• CPA Canada – La nouvelle norme sur les missions de compilation (NCMC 4200)