Les lois sur la protection des renseignements personnels, comme la Loi 25 du Québec, s’appliquent à toute entreprise qui détient des renseignements personnels, y compris les dossiers des employés. Accel GRC vous offre un espace unique pour les registres, évaluations, politiques et formations exigés par la loi.
Pourquoi elle s’applique à la plupart des entreprises
- La Loi 25 s’applique à toute entreprise au Québec, sans seuil de taille.
- Les pénalités peuvent atteindre 10 millions de dollars ou 2 % du chiffre d’affaires mondial.
- Les clients et partenaires demandent désormais comment vous protégez les données qu’ils vous confient.
Qui pourrait vous le demander
- La Commission d’accès à l’informationPeut effectuer des inspections et imposer des sanctions.
- Les clients et partenairesDemandent votre politique de confidentialité, votre processus de gestion des incidents et vos mesures de protection.
- Les employés et clientsExercent leurs droits d’accès, de rectification et de portabilité.
- Votre conseil d’administrationEst responsable du programme.
- 01
Cartographier
Dressez l’inventaire des renseignements personnels que vous détenez et de leur circulation.
- 02
Évaluer
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et analyse des écarts par rapport à la Loi 25 et à la LPRPDE.
- 03
Organiser
Responsable désigné, politiques, registre des incidents, règles de conservation et formation dans Accel GRC.
- 04
Maintenir
Rappels, rapport d’audit interne et preuves prêtes pour les clients ou les autorités de réglementation.
Ce que vous pouvez leur remettre
Cliquez sur un document pour voir un exemple. Tous les exemples de documents
- Politique de gouvernance et politique de confidentialité publiées
- Registre des incidents de confidentialité
- Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
- Registres de formation et rapport d’audit interne
Référentiels
- Projet de loi C-36
- LPRPDE
- RGPD
- ISO 27001
- Loi 25 du Québec
Offert par
- KW ConsultingConseil, projets informatiques et remédiation.
- Accel PCIPortail de conformité PCI pour les commerçants et les prestataires de services.
- Accel GRCPortail de gouvernance, gestion des risques et conformité : Loi 25, PCI DSS, SOC 2, ISO 27001, LPRPDE, RGPD.
- UbitrakEntreprise PCI QSA depuis 2011.
Secteurs
- Centres d’appels
- Institutions financières
- Voyages et hôtellerie
- Commerce électronique
- Commerce de détail
- Gouvernement et municipalités
Souvent combiné avec
- Corrigez les failles identifiées lors de l’auditRemédiation par KW Consulting.
- Revues de sécurité clientISO 27001, SOC 2 et questionnaires.
- Conformité PCI en ligneAuto-évaluation avec Accel PCI.
- Programme de confidentialité et de sécuritéLoi 25 et gouvernance avec Accel GRC.
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