La plupart des entreprises privées et des organismes sans but lucratif canadiens présentent leur information financière selon ces normes conçues au Canada. Plusieurs sections ont été modifiées en 2026 et d’autres sont en cours de révision.
- Type
- Normes comptables (Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité)
- Normalisateur
- Conseil des normes comptables (CnC)
- NCECF pour
- Entreprises privées n’ayant pas d’obligation publique de rendre compte
- NCOSBL pour
- Organismes sans but lucratif du secteur privé
- Introduites en
- 2011 (NCECF) et 2012 (NCOSBL)
- Alternative
- Chacun peut choisir les IFRS à la place
De quoi s’agit-il
Les NCECF (Partie II) constituent un ensemble de normes simplifiées conçues pour les entreprises privées et leurs utilisateurs, principalement les propriétaires et les prêteurs. Les NCOSBL (Partie III) ajoutent des normes spécifiques aux organismes sans but lucratif, telles que les apports et les entités contrôlées ; lorsque la Partie III est muette, la Partie II s’applique.
Pourquoi elles existent
Les IFRS complètes sont coûteuses et dépassent les besoins de la plupart des utilisateurs d’entreprises privées. Les NCECF et les NCOSBL maintiennent une information fiable et comparable tout en se concentrant sur ce que les prêteurs, propriétaires, membres et bailleurs de fonds utilisent réellement.
À qui elles s’appliquent
Aux entreprises privées canadiennes qui n’ont pas d’obligation publique de rendre compte et aux organismes sans but lucratif du secteur privé. Les organismes sans but lucratif du secteur public suivent plutôt les Normes comptables pour le secteur public.
Autorité et application
Le CnC établit et modifie les normes. Les ordres provinciaux de CPA délivrent les permis aux experts-comptables et inspectent leurs pratiques ; les prêteurs et les bailleurs de fonds exigent souvent des états financiers conformes aux NCECF ou aux NCOSBL par contrat.
- 2011
Les NCECF s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 01/01/2011.
- 2012
Les NCOSBL s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 01/01/2012.
- 12/2019
Modifications relatives aux produits au chapitre 3400 : facturation sans livraison, éléments multiples, méthode de l’avancement, montant brut par rapport au montant net.
- 05/2024
Les modifications relatives aux frais initiaux non remboursables sont reportées indéfiniment, avec de nouvelles informations à fournir.
- 01/01/2026
Version révisée du chapitre 3840 sur les opérations entre apparentés et nouvelle note d’orientation NOG-21 sur l’assurance vie avec valeur de rachat.
Systèmes et outils
- Règles de comptabilisation des produits configurées dans les systèmes de facturation et de comptabilité
- Suivi des fonds et des restrictions pour les apports reportés
- Identification des apparentés dans le fichier maître des fournisseurs et des clients
Processus
- Examen des contrats pour les produits
- Documentation de fin d’exercice des opérations entre apparentés
- Listes de contrôle mises à jour pour les informations à fournir
Gouvernance
- Choix de méthodes comptables documentés et approuvés
- Surveillance par le conseil d’administration ou le comité des finances
- Calendriers de rapport pour les prêteurs et les bailleurs de fonds
En cas de non-conformité
- Opinion d’audit avec réserve ou défavorable, ou conclusion d’examen avec réserve
- Violations des clauses restrictives des prêteurs lorsque les états financiers sont un livrable contractuel
- Problèmes de conformité avec les bailleurs de fonds et les subventions pour les OSBL
Changements annoncés et à venir
- 01/01/2027Application du chapitre 3041 révisé sur l’agriculture.
- 2027 (prévu)Écart d’acquisition et actifs incorporels : amortissement optionnel de l’écart d’acquisition et allègement sur les actifs incorporels acquis, modifications finales attendues au T2 2027.
- T4 2026Projet sur les apports des OSBL : un nouvel exposé-sondage est prévu ; aucune date d’entrée en vigueur n’est fixée.
- 2026–2027Consultation sur les entités contrôlées et les apparentés pour les organismes sans but lucratif (chapitre 4450).
Statut vérifié le 03/10/2026. Les dates peuvent changer ; confirmez auprès des sources officielles ci-dessous.
Comment nous aidons
Notre future division : l’IA se connecte aux systèmes comptables des clients et prépare le dossier d’audit en fonction de votre outil de suivi.
En savoir plusKW ConsultingConseils sur la configuration du système comptable, la mise en correspondance du plan comptable et les intégrations.
En savoir plus- FRAS Canada : entreprises privées (NCECF) ↗
- Projet sur les produits NCECF ↗
- FRAS Canada : projets pour les organismes sans but lucratif ↗
- CPA Canada ↗
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