Les Normes canadiennes d’audit régissent chaque audit d’états financiers ; la NCSC 4200 régit les missions de compilation. Les normes révisées sur la fraude et la continuité de l’exploitation s’appliquent à partir de décembre 2026.
- Type
- Normes de certification et de services connexes (Manuel de CPA Canada – Certification)
- Normalisateur
- Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC)
- NCA basées sur
- Normes internationales d’audit (IAASB)
- Gestion de la qualité
- CSQM 1 et CSQM 2
- La NCSC 4200 a remplacé
- le chapitre 9200 (Avis au lecteur)
- Prochain changement majeur
- NCA 240 et NCA 570, à partir du 15/12/2026
De quoi s’agit-il
Les NCA fixent les exigences relatives à la planification, à la réalisation et au rapport d’audit des états financiers. Les CSQM 1 et 2 définissent la gestion de la qualité par les cabinets. La NCSC 4200 établit les exigences pour les missions de compilation, où le comptable aide à préparer l’information financière sans fournir d’assurance.
Pourquoi cela existe
Pour garantir que l’opinion d’un auditeur a la même valeur quel qu’en soit le signataire, et que les états compilés sont préparés sur une base clairement décrite et comprise par les utilisateurs.
À qui cela s’applique
Aux cabinets de comptables professionnels agréés effectuant des audits, des examens et des compilations au Canada, ainsi qu’aux entités dont ils auditent ou compilent les états. Les audits des émetteurs assujettis sont également inspectés par le Conseil canadien sur la reddition de comptes.
- 2010
Adoption des NCA, harmonisées avec les normes internationales.
- 14/12/2021
La NCSC 4200 s’applique aux compilations pour les périodes closes à cette date ou après, remplaçant les missions d’Avis au lecteur.
- 15/12/2021
NCA 315 révisée sur l’identification des risques, incluant les contrôles généraux informatiques.
- 15/12/2022
Les CSQM 1, CSQM 2 et la NCA 220 révisée remplacent la précédente norme de contrôle qualité.
- 15/12/2023
NCA 600 révisée sur les audits de groupe.
- 15/12/2024
Modifications des NCA 260 et NCA 700.
Systèmes et outils
- Méthodologie d’audit et modèles de dossiers
- Tests des contrôles généraux informatiques selon la NCA 315
- Modèles de rapports de compilation selon la NCSC 4200
Processus
- Procédures et communications relatives aux risques de fraude selon la NCA 240 révisée
- Évaluation de la continuité de l’exploitation sur 12 mois à compter de l’approbation des états
- Instructions d’audit de groupe selon la NCA 600
Gouvernance
- Évaluation des risques du cabinet, suivi et évaluation annuelle selon la CSQM 1
- Politique de revue de la qualité des missions selon la CSQM 2
- Lettres de mission mises à jour pour les nouvelles exigences
En cas de non-conformité
- Constats d’inspection professionnelle, remédiation et réinspection
- Discipline professionnelle et conditions assorties au permis d’exercice
- Constats d’inspection du CCRC pour les audits de sociétés ouvertes
- Risques de réputation et de responsabilité pour le cabinet
Changements annoncés et à venir
- 15/12/2026NCA 240 révisée sur la fraude : responsabilités de l’auditeur clarifiées, procédures renforcées et communication accrue avec les responsables de la gouvernance.
- 15/12/2026NCA 570 révisée sur la continuité de l’exploitation : l’évaluation couvre au moins 12 mois à compter de la date d’approbation des états.
- 15/12/2027Application de la NCCD 5000 sur les missions de certification en matière de durabilité.
- 01/07/2028Une nouvelle norme de compilation pour les informations prospectives est attendue ; à confirmer auprès de NIF Canada.
Statut vérifié le 03/10/2026. Les dates peuvent changer ; à confirmer auprès des sources officielles ci-dessous.