Les entités canadiennes du secteur public qui présentent leurs états financiers selon les Normes comptables pour le secteur public (NCSP) s’apprêtent à connaître leur changement de présentation le plus important depuis des années. La page des dates d’entrée en vigueur du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public confirme que Le cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public ainsi que la section PS 1202, Présentation des états financiers, s’appliquent aux exercices commençant le 1er avril 2026 ou après. L’adoption anticipée de la PS 1202 n’est permise que si le Cadre conceptuel est adopté en même temps.
Pour les entités dont l’exercice commence le 1er avril, il s’agit de l’exercice qui débute maintenant. Pour celles dont l’exercice commence le 1er janvier, il s’agit de l’exercice qui commence en 2027.
Ce qui change
Le document In Brief sur le modèle de présentation du CCSP explique les principales différences entre le modèle actuel et la PS 1202.
De la dette nette aux actifs ou passifs financiers nets
L’indicateur bien connu de « dette nette » est renommé passifs financiers nets (ou actifs financiers nets lorsqu’il est positif). Il se calcule comme les actifs financiers moins les passifs financiers. Les passifs non financiers ne font plus partie du calcul.
Passifs financiers et passifs non financiers
Les passifs sont désormais séparés entre les passifs financiers, qui seront réglés au moyen d’actifs financiers, et les passifs non financiers. Le classement de certains éléments exigera du jugement, comme le souligne BDO. Les produits reportés et certaines obligations méritent un examen attentif.
Un nouvel état des actifs financiers nets ou des passifs financiers nets
Cet indicateur fait l’objet d’un état distinct plutôt que d’apparaître uniquement comme un sous-total dans l’état de la situation financière.
Un nouvel état des variations des actifs nets ou des passifs nets
Cet état rapproche chaque composante des actifs nets, du solde d’ouverture au solde de clôture. Une troisième composante, « autres cumulés », est introduite aux côtés de l’excédent ou du déficit cumulés et des gains et pertes de réévaluation cumulés.
Comparaisons budgétaires
Les chiffres budgétaires présentés dans les états financiers doivent utiliser la même base comptable, le même périmètre et les mêmes classifications que les résultats réels. Lorsque le budget approuvé diffère, les montants retraités doivent être identifiés et rapprochés.
Données comparatives
Les données comparatives de la période précédente sont retraitées afin de se conformer à la nouvelle présentation, selon le document In Brief du CCSP.
Ce que cela signifie pour les municipalités et les conseils scolaires
Pour une municipalité ou un conseil scolaire, les changements dépassent le service des finances :
- Rapports au conseil municipal et au conseil scolaire. Les élus et les administrateurs sont habitués à la « dette nette ». Ils auront besoin d’une brève explication du nouvel indicateur et des raisons pour lesquelles le chiffre peut différer.
- Processus budgétaire. Si votre budget est préparé sur une base différente de celle de vos états financiers, vous aurez besoin d’un rapprochement documenté. Certaines organisations pourraient choisir d’aligner les formats budgétaires sur la nouvelle présentation.
- Systèmes comptables. Votre plan comptable et vos modèles de rapports doivent prendre en charge la séparation entre passifs financiers et passifs non financiers ainsi que les nouveaux états.
- Déclarations provinciales. Vérifiez si les ministères provinciaux ont mis à jour leurs modèles de collecte de données ou leurs directives afin de refléter le nouveau modèle.
Un plan de préparation
- Lisez le Cadre conceptuel. Le CCSP met à disposition des ressources sur le modèle de présentation. Le cadre sous-tend les jugements que vous aurez à porter.
- Classez vos passifs. Passez en revue chaque compte de passif et déterminez s’il est financier ou non financier. Documentez le raisonnement.
- Établissez des états pro forma. Retraitez l’exercice le plus récent selon le nouveau format afin d’en mesurer l’effet sur vos indicateurs clés et de préparer les données comparatives.
- Mettez à jour les modèles et les systèmes. Révisez vos modèles d’états financiers et confirmez que votre logiciel peut les produire.
- Alignez le budget. Décidez de la manière dont vous présenterez le budget et préparez les rapprochements.
- Communiquez tôt. Informez le conseil municipal, le conseil scolaire, le comité d’audit et vos auditeurs avant la rédaction du premier jeu d’états.
Comment nous pouvons vous aider : KW Consulting accompagne les équipes financières du secteur public dans les changements de systèmes et de modèles, et notre division d’audit financier à venir aide les cabinets comptables à préparer les dossiers d’audit à partir des données comptables des clients. Consultez notre page NCSP, notre offre d’audit financier, nos ressources NCECF et OSBL pour les entités connexes, ou contactez-nous.
Sources
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